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Nos thèmes principaux actuels

La VVS soutient la motion Hegglin (23.3604) visant à améliorer la protection des avoirs de libre passage et du pilier 3a.

La numérisation entraîne des opportunités et des risques pour les prestataires de libre passage et de pilier 3a, leurs clients et les autorités de surveillance. VVS s’engage à maximiser les opportunités et à réduire les risques, par exemple par le biais d’analyses, de la participation à des initiatives (OpenPK, DIBS, etc.), de la discussion active de solutions et d’une analyse active des risques (p. ex. cybersécurité et risque de fraude).

En raison du système, il existe de nombreux avoirs de libre passage sans contact (par exemple de personnes qui n’ont travaillé que brièvement en Suisse). La gestion de ces comptes engendre des coûts sans pour autant offrir une couverture de vieillesse efficace. La VVS soutient toutes les initiatives parlementaires et réglementaires visant à remédier à ce problème systématique et peut fournir les données et analyses nécessaires à cet effet, par exemple l’aspiration à ce que les avoirs de libre passage inférieurs à 5 000 CHF puissent être versés au preneur de prévoyance.

La «Statistique des nouvelles rentes» de l’OFS montre que le grand public n’exploite pas pleinement le potentiel du pilier 3a. Cela s’explique notamment par l’absence de possibilité (contrairement aux 1er et 2e piliers) de combler les lacunes du pilier 3a via un rachat. La VVS s’engage en faveur d’une harmonisation, par exemple via une mise en œuvre rapide de la motion Ettlin (19.3702).

La réglementation du libre passage et du pilier 3a présente des possibilités d’amélioration réglementaires. Grâce à son expertise technique, la VVS s’engage, dans l’intérêt de toutes les parties concernées (preneurs de prévoyance, fondations de prévoyance, autorités de surveillance), en faveur de solutions efficaces qui augmentent également la sécurité juridique, par exemple avec des améliorations réglementaires concernant le traitement privilégié des avoirs de prévoyance en cas de faillite d’une banque ou la réglementation de l’ordre des bénéficiaires.